Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet et acceptation des conditions générales

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits proposées par Les Laboratoires de Biarritz International (ci-après dénommé « LABORATOIRE DE BIARRITZ » et conclues uniquement sur le site Internet www.laboratoires-biarritz.com (ci-après dénommé le « SITE »)  aux consommateurs (ci-après dénommé « ACHETEUR »).

En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet www.laboratoires-biarritz.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le présent site est la propriété et édité par la Société Laboratoires de Biarritz International au capital de 100000€, représenté par Bruno Collet, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 839 393 246, dont le siège social est au 435 chaussée de Louvain à Ohain en Belgique.
Email : Formulaire de contact
N° TVA : BE0683575133
Directeur de publication : Laboratoires de Biarritz International, en sa qualité de Responsable Digital représenté par M. Cazenave

Le SITE est hébergé chez OVH, par l’intermédiaire de la société OhMyWeb dont le siège social est situé au 47 allée du Moura à Biarritz 64200 en France.

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des produits sur le SITE et entrent en vigueur à compter du 26 novembre 2018. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

LABORATOIRE DE BIARRITZ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur. 

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

Les présentes conditions générales de vente viennent compléter les conditions d’utilisation du SITE disponibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales » du SITE et applicables à l’ACHETEUR.

2. Produits

Les offres de produits LABORATOIRES DE BIARRITZ présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France et à l’étranger pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.laboratoires-biarritz.com constituent l’offre du SITE LABORATOIRES DE BIARRITZ se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.

Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, LABORATOIRES DE BIARRITZ veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.

Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque LABORATOIRES DE BIARRITZ sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque LABORATOIRES DE BIARRITZ, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après passation de la commande, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt. LABORATOIRES DE BIARRITZ procèdera alors à la livraison de la commande sans le produit concerné par cette indisponibilité.  Par ailleurs, le montant réglé par l’ACHETEUR pour ledit produit sera remboursé par LABORATOIRES DE BIARRITZ dans un délai de 14 jours suivant cette livraison incomplète. Si le montant de la commande d’origine de l’ACHETEUR lui a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux,…), le remboursement des produits indisponibles n’entraînera pas la perte de ces avantages.

Certains produits sont exclusivement commercialisés sur le SITE.

Pour contacter le Service Consommateurs, cliquez ICI, rubrique « service client »

3.  Prix

Les prix figurant sur ce SITE sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LABORATOIRE DE BIARRITZ au sein de son Site.

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.

Offre en cours :

* Livraison Offerte : la livraison est offerte vers la France Métropolitaine et la Belgique avec le code "BIENVENUE" à rentrer dans le panier pour votre Première commande. La livraison Offerte se fait uniquement sur le transporteur Socolissimo en relai pickup, bureau de poste et sans signature à domicile.

4. Commande

LABORATOIRES DE BIARRITZ vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.

SUR LE SITE WEB :

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
Lors d'un même achat, l’Acheteur est limité à 6 articles maximum pour une même référence.
A partir du moment où le Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône ["REGLER - Commande avec obligation de paiement "], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Acheteur.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par l’Acheteur, sans préjudice de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par LABORATOIRES DE BIARRITZ par l'envoi d'un courrier électronique à l’Acheteur reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par LABORATOIRES DE BIARRITZ, auquel sera joint le 
formulaire de rétractation.
Un second courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lors de l'expédition de sa commande.
LABORATOIRES DE BIARRITZ recommande à l’Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de LABORATOIRES DE BIARRITZ ne saurait être engagée.

LABORATOIRES DE BIARRITZ sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande en ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le site Internet: dès l'envoi du courrier électronique informant l’ACHETEUR de l'expédition de sa commande.

PAR TÉLÉPHONE : 05 47 75 81 06

Le Client est invité à préparer sa commande et à se munir de sa carte de paiement au moment de son appel.

5 Livraison

Lieu de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR sur le bon de commande dans le champ « Adresse de livraison », selon le mode de livraison choisi ci-dessous.
La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).

Délai de livraison des Produits

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
A titre d’information, et sans que LABORATOIRES DE BIARRITZ ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison en France métropolitaine, Belgique et Monaco est estimé à :

LIVRAISON
France, Belgique et Monaco

Frais de port TTC

Transporteurs

Délais de livraison

< 50 €

≥ 50 €

Point retrait Biarritz

GRATUIT

Livraison aux Laboratoires de Biarritz

48h

Point retrait La Poste, Pickup, Consigne

4,5 €

OFFERT

La Poste - Colissimo

2-3 jours ouvrés

Livraison à domicile SANS signature

4,99 €

OFFERT

La Poste - Colissimo

2-3 jours ouvrés

Livraison à domicile AVEC signature

6,9 €

La Poste - Colissimo

2-3 jours ouvrés

Livraison Express

10 €

DHL

24 h

Ces délais s'entendent à partir du moment où vous passez votre commande avant 15h30, pour un article en stock, et à condition de payer par carte de crédit.
Toute commande passée après 15h30 sera expédiée le premier jour ouvré suivant. Pour les commandes passées le vendredi après 15h30, le colis sera expédié le lundi suivant. A noter que les livraisons se font également le samedi matin.
Pour les expéditions vers la Corse, compter 1 jour supplémentaire par rapports aux délais annoncés dans le tableau ci-dessus.

Livraison à l’international :

Livraison sans signature International

Frais de port TTC

Transporteurs

Délais de livraison

< 150 €

≥ 150 €

Zone 1

10,5 €

OFFERT

DHL Eco

3-4 jours ouvrés

Zone 2

13 €

OFFERT

DHL Eco

3-4 jours ouvrés

Zone 3

14 €

OFFERT

DHL Eco

3-4 jours ouvrés

Zone 4

15 €

OFFERT

DHL Eco

3-4 jours ouvrés

Zone 5

24 €

DHL Express

3-4 jours ouvrés

Zone 6

29 €

DHL Express

3-4 jours ouvrés

Zone 7

37 €

DHL Express

3-4 jours ouvrés

Zone 8

38 €

DHL Express

3-4 jours ouvrés

La liste des pays par zone est consultable ici

9.3. Retard de livraison

Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le consommateur qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, retournera le cas échéant les produits s'ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute indemnité.

9.4. Modalités de livraison

Les Laboratoires de Biarritz ont choisi la solution So Colissimo et DHL pour les envois de vos produits. Un choix parmi 5 solutions de livraison et un grand réseau de points de retraits, partout en France Métropolitaine et en Belgique.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le consommateur au vendeur professionnel le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.

La livraison est effectuée par voie postale ou par un transporteur indépendant.

En cas de livraison par voie postale hors France Métropolitaine, un bon de livraison doit être signé par le consommateur qui doit vérifier à réception la conformité et l'état d'emballage du produit.

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Les Laboratoires de Biarritz proposent également un service gratuit de point retrait aux Laboratoires de Biarritz, 44 rue Luis Mariano à Biarritz (64200).

9.5. Conformité des produits

Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

9.6. Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 6-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

9.7. Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

10 Garanties

10.1. Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s'engage, au choix du consommateur, à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

10.3. Service après-vente

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente aux Laboratoires de Biarritz, 44 rue Luis Mariano, 64200 Biarritz ou [email protected] ou au 05.47.75.81.06 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h).

Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente. 

Le consommateur sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par le vendeur.

Veuillez voir les FAQ Boutique pour suivre la démarche d’échange.

10.4. Loi applicable aux garanties

La loi française applicable au contrat en vertu de l'article 16 des CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive no 99/44/CE du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.

11 Responsabilité

11.1. Exonération de responsabilité

La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité du vendeur professionnel ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur, auquel il appartient de vérifier si le produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.

11.2. Défaut de sécurité du produit

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du produit.

12 Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou par lettre électronique) et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

13 Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site en donner la liste constituée de photographies, de visuels, de textes, de dessins et d'images, qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

14 Données personnelles

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l'éditeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

15 Règlement des litiges

15.1. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs aux Laboratoires de Biarritz, 44 rue Luis Mariano, 64200 Biarritz ou [email protected] ou au 05.47.75.81.06 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h).

15.2. Compétence territoriale

Pour tout litige relatif au bon de commande et aux présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.

Pour tout litige relatif au bon de commande ou aux présentes CGV, le tribunal compétent sera, si le consommateur est défendeur, celui du lieu de son domicile.

16 Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.